Conditions Générales d'Utilisation

Les Conditions générales d'utilisation concernent la consultation du site internet Sellzone, ses services et son contenu. Tous contenus, pages et fichiers sont désignés ci-après comme le "Site". La consultation du Site entraine l'acceptation sans réserve et immédiate de ces conditions par le visiteur, désigné ci-après comme "l'Utilisateur". Sellzone se réserve le droit de modifier ces conditions sans préavis, en mettant à jour le document présent disponible à partir de la page d'accueil du Site.

Description du Site

Le Site présente gratuitement, à l'Utilisateur, un comparatif des lieux de restauration dans le monde. Lorsqu'un Utilisateur est intéressé par un professionnel, il clique sur un lien qui lui permet de visualiser les coordonnées du professionnel ainsi que les avis des internautes sur ce professionnel.

Contenus proposés par le Site

Le Site apporte tous ses soins à proposer un site de qualité. Toutefois, sa responsabilité ne peut être engagée quant aux contenus qui sont livrés en l'état. Le Site ne fournit aucune garantie quant aux noms, coordonnées, marques, illustrations, logos et informations diverses sur les professionnels, notamment parce qu'ils peuvent être proposés par des internautes ou traités de façon automatique. Tous les contenus sont diffusés à titre informatif uniquement. De plus, toutes les marques et logos appartiennent à leurs propriétaires respectifs, notamment sur les pages professionnels . Un formulaire permet d'envoyer une demande de modification pour chaque fiche professionnelle si nécessaire.

L'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit est interdite, de même que la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu'en soit la forme.

Conditions particulières concernant les avis

Il existe une fonction sur le Site permettant à l'utilisateur de donner son avis.

Responsabilité du Site

Le Site joue le rôle d'un un gestionnaire d'avis, tiers totalement indépendant impliqué dans la collecte, l'agrégation et la publication d'avis. Les opérations de collecte, modération et restitution des avis sont totalement indépendantes des opérations de publicité et de vente de produits et services réalisées sur le Site.

Responsabilité de l'Utilisateur

Les avis que le Site publie n'engagent que leur auteur et ne représentent en aucun cas un quelconque avis, conseil officiel du Site. En donnant son avis, l'Utilisateur cède expressément et gracieusement au Site tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d'auteur. Dans ce cadre, l'Utilisateur s'engage à n'utiliser le Site que pour envoyer des messages et des informations à propos des professionnels. Ainsi, lorsque l'Utilisateur communique son avis, il s'engage à :

De plus l'Utilisateur s'engage, sans que la liste ci-après soit limitative, à ne pas : diffamer, abuser, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits d'autrui tels que par exemple les droits de la personne, le droit à la vie privée, le droit à la dignité humaine.

L'utilisateur est enfin seul et unique responsable des propos tenus dans son avis et à ce titre garantit le Site contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne, et ce du fait de la diffusion de son avis sur le Site. L'utilisateur assumera toutes charges et paiements concernant ces dites personnes, quelle qu'en soit la cause ou la raison qui pourraient être dus ou réclamés. Le Site se réserve la possibilité discrétionnaire de traduire son avis en toute langue sans avoir à en informer l'Utilisateur préalablement.

Vérification et Modération des avis

Afin d'avoir une base d'avis fiable, le Site est amené à contacter par mail l'Utilisateur pour obtenir des informations complémentaires, notamment une facture, contrat de garantie ou autres pièces justificatives prouvant les prestations réalisés par le professionnel commenté. L'adresse mail, le nom ainsi que les coordonnées ne seront utilisés que par le Site à des fins de vérification et ne seront en aucun cas utilisés à des fins commerciales.

Cette procédure permet d'éviter :

Une fois les justificatifs reçus, la modération et publication peuvent prendre jusqu'à 30 jours ouvrés. Une modération humaine à priori est réalisée pour chaque avis vérifié. Le Site se réserve le droit de publier ou non l'avis déposé par l'Utilisateur si celui-ci ne respecte pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'Utilisateur sera averti par mail, quelle que soit la décision prise. Les avis vérifiés avec justificatifs portent la mention : Avis vérifié après envoi de la facture par l'internaute.

Conditions d'archivage des avis publiés

Une fois par an, les avis sont archivés comme suit :

Suppression/modification d'un avis

Une fois son avis publié, l'Utilisateur pourra faire jouer son droit de retrait conduisant à la suppression de son avis de consommateur. En cas de dé-publication d'un avis, une trace de celui-ci sera conservée à des fins de vérification ultérieure de l'avis dans le cadre de l'évaluation par un tiers de confiance, et par les services de contrôle. Lors d'un changement de propriétaire et/ou rénovation complète d'un établissement, le Site peut être contacté par le professionnel pour supprimer et archiver les avis ainsi qu'indiquer l'information de changement concernant le professionnel.

Droit de réponse

Conformément à la loi, le professionnel dispose d'un droit de réponse pour chaque avis publié.

Respect de la vie privée

Les données échangées (formulaire de contact, dépôt d'avis) sont destinées exclusivement au Site. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour toute modification, contactez nous par mail : contact@sellzone.fr

Liens hypertexte

Le Site offre des liens vers d'autres sites Internet. Dans la mesure ou le contrôle de ces sites échappe à Sellzone, ce dernier ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu'ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.

Mise en relation

Le Site propose un service de mise en relation directe avec les professionnels. La mise en relation directe s'effectue par le biais d'un numéro de téléphone.

Droits de propriété intellectuelle

Les marques et les logos cités sur le Site son déposés par les sociétés qui en sont propriétaires. La marque Sellzone a été déposée à l'INPI.

Mise à jour des Conditions Générales d'Utilisation

Le Site se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales d'Utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site. L'ensemble de ces modifications s'impose à l'Utilisateur qui doit consulter cette page lors de chaque connexion.

Loi applicable - Attribution de compétence

Les présentes Conditions Générale d'Utilisation sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents du siège social de la Société éditant le Site.